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Nos fiches techniques

    1. OBJET

    Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations d’AACTIV NEW CO – Le Flexible et du Client vis à vis des produits présentés par AACTIV NEW CO – le Flexible sur son site www.le-flexible.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre AACTIV NEW CO – le Flexible au capital de sept mille cinq cent immatriculée sous le numéro 753 506 302 R.C.S Boulogne-sur-mer, dont le siège 50 boulevard de la Liane 62360 Saint-Léonard et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Le site Le-Flexible permet au Client de commander en ligne des produits disponibles sur le Site (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès du site entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

    2. PRODUITS ET CONFORMITE

    Conformément à la réglementation européenne 1400/2002, les pièces vendues par la société (sauf stipulation contraire dans la description du produit indiquant la mention origine) sont des pièces de rechange de qualité comparable, également agréées pour l’entretien et la réparation, correspondent à la qualité des composants utilisés pour le montage du véhicule considéré, mais ne sont pas fabriquées conformément aux spécifications et normes de fabrication fournies par le constructeur automobile. Autrement dit, ces pièces sont de la même qualité, voire d’une qualité supérieure, mais peuvent par exemple être réalisées dans un autre matériau ou être d’une autre couleur. Toutes les pièces du site sont concernées. 

    2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site d’AACTIV NEW CO – Le Flexible et assortis d'un descriptif technique reprenant, en partie ou dans sa totalité, les caractéristiques dudit produit.

    2.2. Les Produits proposés par AACTIV NEW CO – Le Flexible sont conformes aux normes applicables en France.

    3. OBLIGATIONS DU CLIENT

    3.1. Le Client s’engage à communiquer à AACTIV NEW CO – Le Flexible les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

    4. COMMANDE 

    Le catalogue en ligne d’AACTIV NEW CO – le Flexible vous permet de commander en ligne 7/7j et 24h/24h les pièces détachées standards ou sur-mesure. Soyez particulièrement attentif à la bonne sélection de vos produits. Il vous faut vérifier les caractéristiques de chaque pièce que nous vous proposons car certaines d’entre elles peuvent ne pas correspondre à votre besoin. Nous vous conseillons aussi de lire attentivement les informations techniques de la pièce (matière, longueur, tolérance…) avant de la mettre dans votre panier. En cas de doute, vous pouvez joindre un de nos conseillers au 03 21 80 51 33. Une fois tous les articles ajoutés à votre panier, sélectionnez votre mode de livraison en 24h ou 48h. Vous choisissez ensuite votre mode de règlement (Carte bancaire, PayPal, virement, chèque). Le Client doit régler en euros. Si le paiement s’effectue par chèque, nous attendons la réception de celui-ci avant de valider la commande. Vous pourrez passer votre Commande depuis votre compte client ou votre espace invité. Cet espace confidentiel nous permet de saisir vos coordonnées et l'adresse de livraison souhaitée. Il vous permettra par la suite de suivre le traitement de votre commande. Après un dernier récapitulatif, nous vous invitons à procéder à votre règlement. Si vous avez choisi le règlement par carte bancaire, vous serez automatiquement dirigé sur la page paiement sécurisée Monetico, organisme que nous avons choisi pour assurer nos transactions sécurisées. Si vous avez choisi PayPal, vous devez posséder un compte auprès de la société PayPal. Si vous avez choisi un paiement par virement bancaire, nous vous indiquerons les informations relatives au numéro de compte à créditer.

    5. PRIX

    5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port.

    5.2. Les frais de port seront indiqués sur le Produit et dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

    5.3. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

    5.4 Les frais de port indiqués sur le Produit sont à titre informatif et peuvent être susceptibles à modification lors de la validation de la commande.

    6. LIVRAISON

    Le(s) Produit(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les commandes sont habituellement préparées dans un délai de 24 à 72 heures ouvré (hors commandes passées en week-end et jour férié et commandes nécessitant une main d’œuvre particulière et complexe). Les délais d'acheminement constatés chez nos transporteurs sont en général entre 24 et 72h.

    7. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

    Les pièces sur-mesure ne sont ni reprises, ni remboursées, ni échangées.

    Vous avez la possibilité de retourner les pièces standards dans un délai de 14 jours ouvrés après expédition de votre commande, passé ce délai le remboursement ne sera plus possible. Le retour de la marchandise reste à la charge du client. Vous pouvez retourner une ou plusieurs pièces, voire l'intégralité de votre commande en vue d'un remboursement. Cette démarche est encadrée par nos conditions générales de vente et doit obligatoirement suivre une procédure stricte de retour. Le remboursement des pièces retournées sera effectif au maximum 6 jours après réception de la pièce dans nos entrepôts. Il pourra être effectué de différentes manières : Par chèque ou par Paypal dans un délai maxi de 10 jours après réception du colis en retour. Pour que votre retour soit pris en compte, il est impératif que la pièce soit en parfaite état (non utilisée et exempt de traces de montage), que la pièce nous soit retournée avec son emballage d'origine (intact, non marqué ou scotché), que l'ensemble des pièces que vous retournez soient placées dans un carton de réexpédition. Le "bon de retour" doit être collé sur le carton de manière visible. Si votre retour concerne un kit de pièces, l’ensemble des pièces associées au kit doivent être retournée pour procéder à l’échange ou au remboursement. 

    8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

    AACTIV NEW CO – Le Flexible n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’AACTIV NEW CO – Le Flexible ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence. L'entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect, tant matériel qu'immatériel ou corporel lié à l'utilisation du ou des produits qu'elle commercialise. Par ailleurs, la responsabilité de la société AACTIV NEW CO – Le Flexible ne saurait être engagée en cas de pose/montage de ses produits par une personne non qualifiée (professionnel disposant du titre de mécanicien). Toutes les photos de produits présentes sur notre boutique, sont non contractuelles.

    8.1. Suivi qualité

    Les produits mis en vente ne nécessitent pas de suivi par un service après-vente et rendent improbable la mise en œuvre des garanties légales prévues par la réglementation française.

    Néanmoins, pour permettre à AACTIV NEW CO – Le flexible de maintenir et si possible d’améliorer la qualité des Produits, les Clients sont vivement invités à faire part de leurs éventuelles observations concernant la tenue et l’évolution des produits dans le temps, le cas échéant dans le cadre d’enquêtes de satisfaction.

    8.2. Garantie légale

    Le vendeur livrera des produits conformes à la commande et répondra des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Les produits correspondront à la description et aux caractéristiques données dans la Fiche Produit. Les produits non-conformes seront échangés contre des produits conformes selon la procédure d’échange visée ci-dessus, les frais de transports étant dans ce cas à la charge du vendeur. Ce dernier décline en revanche toute responsabilité quant à une utilisation détournée, spécifique, professionnelle ou une mauvaise utilisation des produits.

    Les clients bénéficient en outre pour les produits de la garantie légale des vices cachés (articles L.211-13 du Code de la consommation, 1641 à 1648 du code civil français), qui permet au client démontrant l’existence de défauts cachés du Produit le rendant « impropre » à son usage ou le diminuant tellement que l’achat n’aurait pas été fait (ou aurait été fait pour un prix moindre) d’obtenir soit le remboursement du prix (contre restitution du Produit) soit une réduction de prix (sans restitution du Produit). La loi française prévoit que l’action résultant du défaut de conformité se prescrit en principe par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    Bien évidemment, le client ne pourra pas invoquer ces garanties pour des défauts apparents, qui auront été portés à sa connaissance (le cas échéant dans le cadre de ventes de produits retournés, de seconde main, vendus à prix réduit du fait desdits défauts...).

    8.3. Garanties contractuelles

    La majorité des produits sont garantis de manière contractuelle. Dans ce cas, la durée de garantie est de 12 mois à compter de la date d’expédition du colis. Si une garantie commerciale spécifique est offerte, cette dernière sera fournie par écrit et précisera son contenu, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur restera tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil et selon les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.